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Politique de confidentialité

Cette politique décrit les données personnelles collectées sur ce site, pourquoi elles le sont, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Elle est rédigée en application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Principe retenu

Ce site collecte le minimum : il ne dépose aucun cookie publicitaire, n’embarque aucun traqueur tiers et n’utilise aucune police distante. Les polices de caractères sont hébergées sur notre propre domaine, ce qui évite tout transfert d’adresse IP vers un service externe.

Responsable du traitement

Données collectées et finalités

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Mesure d’audience

Aucune mesure d’audience n’est active sur ce site. Le bandeau de consentement vous informe de cette situation ; il n’enregistre votre choix que sur votre appareil, dans le stockage local du navigateur, et ne transmet rien à nos serveurs.

Journaux techniques

L’hébergeur conserve des journaux de connexion (adresse IP, horodatage, page demandée) pendant [durée de conservation des journaux de l’hébergeur]. Ils servent à la sécurité du service et à la résolution d’incidents.

Destinataires

Vos données sont accessibles aux seuls membres de EASI habilités à traiter votre demande, ainsi qu’aux sous-traitants techniques suivants :

Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des fins publicitaires.

Transferts hors Union européenne

[indiquer « aucun transfert » ou, le cas échéant, le pays destinataire et les garanties mises en place : clauses contractuelles types, décision d’adéquation]

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS, avec HSTS. Les échanges avec les formulaires sont chiffrés. Les données transmises ne sont jamais stockées en clair côté navigateur. Les accès internes sont limités aux personnes habilitées et authentifiées. Les points d’entrée de formulaire sont protégés contre l’envoi automatisé.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

Pour exercer ces droits, écrivez à [adresse de contact pour les droits]. Nous répondons dans un délai d’un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

Cookies et stockage local

Ce site n’utilise aucun cookie publicitaire ni cookie de mesure d’audience par défaut. Le seul élément stocké sur votre appareil est votre choix de consentement, conservé dans le stockage local du navigateur pendant 183 jours au maximum. Il n’est transmis à personne.

Vous pouvez le supprimer à tout moment en effaçant les données du site dans les réglages de votre navigateur, ou en utilisant le lien « Gérer mes cookies » en pied de page.

Mineurs

Ce site s’adresse à des professionnels. Il ne collecte pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 15 ans.

Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification est indiquée ci-dessous ; en cas de changement substantiel, les personnes inscrites en sont informées par e-mail.

Dernière mise à jour : [date de dernière mise à jour]

Note interne, à retirer après raccordement des formulaires : aucun point d’entrée serveur n’est encore configuré, donc aucun formulaire de ce site ne transmet ni ne conserve de donnée.